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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Vous pouvez saisir l’administration si vous avez des difficultés financières ou si vous pensez que des règles fiscales sont mal appliquées à votre situation. Si votre demande n’aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.
- Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances - Je veux contester un impôt : je fais une réclamation
Source : Ministère chargé des finances - Médiateur des ministères économiques et financiers
Source : Ministère chargé de l’économie - Conciliateur fiscal départemental
Source : Ministère chargé des finances
Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Vous pouvez saisir l’administration si vous avez des difficultés financières ou si vous pensez que des règles fiscales sont mal appliquées à votre situation. Si votre demande n’aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.
- Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances - Je veux contester un impôt : je fais une réclamation
Source : Ministère chargé des finances - Médiateur des ministères économiques et financiers
Source : Ministère chargé de l’économie - Conciliateur fiscal départemental
Source : Ministère chargé des finances
Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Vous pouvez saisir l’administration si vous avez des difficultés financières ou si vous pensez que des règles fiscales sont mal appliquées à votre situation. Si votre demande n’aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.
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Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Vous pouvez saisir l’administration si vous avez des difficultés financières ou si vous pensez que des règles fiscales sont mal appliquées à votre situation. Si votre demande n’aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.
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