Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Déclaration 2024 des revenus 2023 – Départ à l’étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

À remplir si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Départ à l’étranger

  • Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Déclaration 2024 des revenus 2023 – Départ à l’étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

À remplir si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Départ à l’étranger

  • Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Déclaration 2024 des revenus 2023 – Départ à l’étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

À remplir si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Départ à l’étranger

  • Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Déclaration 2024 des revenus 2023 – Départ à l’étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

À remplir si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Départ à l’étranger

  • Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.