Voisinage

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Demande de permis de visite (prison) (Formulaire 13960*02)

Accéder au Formulaire – Cerfa 13960*02

Permet de demander à rendre visite à une personne détenue dans un établissement pénitentiaire.

À savoir

Si vous voulez rendre visite à une personne condamnée (et non à un prévenu), vous pouvez aussi utiliser un service en ligne. Il est en cours de généralisation et ne couvre pas encore toutes les prisons.

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Permet de demander à rendre visite à une personne détenue dans un établissement pénitentiaire.

À savoir

Si vous voulez rendre visite à une personne condamnée (et non à un prévenu), vous pouvez aussi utiliser un service en ligne. Il est en cours de généralisation et ne couvre pas encore toutes les prisons.

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Permet de demander à rendre visite à une personne détenue dans un établissement pénitentiaire.

À savoir

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