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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
Formulaire uniquement en français.
Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.
Contient une notice explicative (au verso du formulaire), ainsi qu’une annexe n°2062 A.
La démarche est gratuite.
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