Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans (Formulaire 14130*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14130*02 

  • À compléter si vous avez moins de 25 ans et si vous n’avez pas d’enfant (né ou à naître) ou d’autres personnes à charge de moins de 25 ans à votre domicile,

  • À faire compléter par votre conjoint s’il a moins de 25 ans.

RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans (Formulaire 14130*02)

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  • À compléter si vous avez moins de 25 ans et si vous n’avez pas d’enfant (né ou à naître) ou d’autres personnes à charge de moins de 25 ans à votre domicile,

  • À faire compléter par votre conjoint s’il a moins de 25 ans.

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  • À compléter si vous avez moins de 25 ans et si vous n’avez pas d’enfant (né ou à naître) ou d’autres personnes à charge de moins de 25 ans à votre domicile,

  • À faire compléter par votre conjoint s’il a moins de 25 ans.

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  • À compléter si vous avez moins de 25 ans et si vous n’avez pas d’enfant (né ou à naître) ou d’autres personnes à charge de moins de 25 ans à votre domicile,

  • À faire compléter par votre conjoint s’il a moins de 25 ans.