Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Modèle d’attestation de témoin (Formulaire 11527*03)

Permet d’indiquer à la justice que l’on a été témoin d’un fait.

Permet d’indiquer à la justice que l’on a été témoin d’un fait.

Permet d’indiquer à la justice que l’on a été témoin d’un fait.

Permet d’indiquer à la justice que l’on a été témoin d’un fait.