Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Demande de RSA ou de prime d’activité (Formulaire 15481*01)

Vous pouvez faire la demande auprès :

de votre Caf ou MSA,
ou des services du département,
ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d’administration a décidé d’instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l’avance),
ou d’une association habilitée par les services du département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s’ils sont compétents pour traiter votre demande.

Vous pouvez faire la demande auprès :

de votre Caf ou MSA,
ou des services du département,
ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d’administration a décidé d’instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l’avance),
ou d’une association habilitée par les services du département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s’ils sont compétents pour traiter votre demande.

Vous pouvez faire la demande auprès :

de votre Caf ou MSA,
ou des services du département,
ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d’administration a décidé d’instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l’avance),
ou d’une association habilitée par les services du département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s’ils sont compétents pour traiter votre demande.

Vous pouvez faire la demande auprès :

de votre Caf ou MSA,
ou des services du département,
ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d’administration a décidé d’instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l’avance),
ou d’une association habilitée par les services du département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s’ils sont compétents pour traiter votre demande.