Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) [Déclaration 2024 des revenus 2023] (Formulaire 11085)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC .

Formulaire à accompagner de l’un des documents suivants :

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

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