Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Demander le plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
Uniquement disponible en français.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la suppression de la partie de votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui dépasse 50 % de vos revenus.
Le formulaire permet de calculer et de demander cette réduction de TFPB.
Il contient une notice explicative.
Demander le plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
Uniquement disponible en français.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la suppression de la partie de votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui dépasse 50 % de vos revenus.
Le formulaire permet de calculer et de demander cette réduction de TFPB.
Il contient une notice explicative.
Demander le plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
Uniquement disponible en français.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la suppression de la partie de votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui dépasse 50 % de vos revenus.
Le formulaire permet de calculer et de demander cette réduction de TFPB.
Il contient une notice explicative.
Demander le plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
Uniquement disponible en français.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la suppression de la partie de votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui dépasse 50 % de vos revenus.
Le formulaire permet de calculer et de demander cette réduction de TFPB.
Il contient une notice explicative.