Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Demande d’aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03)
Les documents à joindre au dossier sont indiqués dans la notice d’accompagnement. Il est également nécessaire de joindre une attestation si l’assureur ne prend pas en charge les frais.
La notice contient également des informations concernant l’attestation de non-prise en charge par l’assureur. Cette attestation doit être complétée par vous-même et votre assureur si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès et jointe à votre dossier.
Le lieu du dépôt de la demande est le bureau d’aide juridictionnelle compétent pour votre domicile.
Demande d’aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03)
Les documents à joindre au dossier sont indiqués dans la notice d’accompagnement. Il est également nécessaire de joindre une attestation si l’assureur ne prend pas en charge les frais.
La notice contient également des informations concernant l’attestation de non-prise en charge par l’assureur. Cette attestation doit être complétée par vous-même et votre assureur si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès et jointe à votre dossier.
Le lieu du dépôt de la demande est le bureau d’aide juridictionnelle compétent pour votre domicile.
Demande d’aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03)
Les documents à joindre au dossier sont indiqués dans la notice d’accompagnement. Il est également nécessaire de joindre une attestation si l’assureur ne prend pas en charge les frais.
La notice contient également des informations concernant l’attestation de non-prise en charge par l’assureur. Cette attestation doit être complétée par vous-même et votre assureur si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès et jointe à votre dossier.
Le lieu du dépôt de la demande est le bureau d’aide juridictionnelle compétent pour votre domicile.
Demande d’aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03)
Les documents à joindre au dossier sont indiqués dans la notice d’accompagnement. Il est également nécessaire de joindre une attestation si l’assureur ne prend pas en charge les frais.
La notice contient également des informations concernant l’attestation de non-prise en charge par l’assureur. Cette attestation doit être complétée par vous-même et votre assureur si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès et jointe à votre dossier.
Le lieu du dépôt de la demande est le bureau d’aide juridictionnelle compétent pour votre domicile.