Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources). (Formulaire 11139*03)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.
Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).
Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources). (Formulaire 11139*03)
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Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources). (Formulaire 11139*03)
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Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).