Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Élections européennes : demande d’inscription d’un citoyen européen (Formulaire 12671*02)

Permet à un citoyen de l’Union européenne installé en France de s’inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Permet à un citoyen de l’Union européenne installé en France de s’inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Permet à un citoyen de l’Union européenne installé en France de s’inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Permet à un citoyen de l’Union européenne installé en France de s’inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.