Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d’assurance de son véhicule (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d’un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.

Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d’assurance de son véhicule (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d’un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.

Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d’assurance de son véhicule (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d’un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.

Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d’assurance de son véhicule (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d’un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.