Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Déclaration préalable à l’embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
Permet aux employeurs du régime agricole, à l’exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d’effectuer les formalités obligatoires d’embauche d’un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d’essai et au plus tôt 8 jours avant l’embauche.
Remplace la déclaration unique d’embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n’est plus en vigueur).
Déclaration préalable à l’embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
Permet aux employeurs du régime agricole, à l’exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d’effectuer les formalités obligatoires d’embauche d’un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d’essai et au plus tôt 8 jours avant l’embauche.
Remplace la déclaration unique d’embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n’est plus en vigueur).
Déclaration préalable à l’embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
Permet aux employeurs du régime agricole, à l’exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d’effectuer les formalités obligatoires d’embauche d’un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d’essai et au plus tôt 8 jours avant l’embauche.
Remplace la déclaration unique d’embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n’est plus en vigueur).
Déclaration préalable à l’embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
Permet aux employeurs du régime agricole, à l’exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d’effectuer les formalités obligatoires d’embauche d’un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d’essai et au plus tôt 8 jours avant l’embauche.
Remplace la déclaration unique d’embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n’est plus en vigueur).