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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).