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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)
Permet à l’employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.
Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d’utiliser le service de déclareration d’un accident de travail ou de trajet.
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Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d’utiliser le service de déclareration d’un accident de travail ou de trajet.
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