Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*09)

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.