Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13409*15 

Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15)

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