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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
Permet de déclarer l’état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.
Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
Permet de déclarer l’état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.
Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
Permet de déclarer l’état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
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Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
Permet de déclarer l’état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.