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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association.
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.
Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
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