Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Création d’une fondation d’entreprise (Formulaire)

Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE de la déclaration de création d’une fondation d’entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

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À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

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À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

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