Voisinage

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration (Formulaire)

Accéder au Formulaire

Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.

À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.

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À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.

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