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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Demande d’effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) – Procureur de la République (Formulaire 12411*03)
À utiliser pour demander l’effacement de vos données du Fnaeg .
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