Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97) (Formulaire)

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