Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux (Formulaire 15736*03)

La liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.

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