Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)

La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.

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