Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee (Service en ligne)
Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :
Éléments d’état civil des personnes nées en France
Numéro d’inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale
Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections…
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’ Insee qui gère le RNIPP.
Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Préparez les éléments suivants pour faire la demande en ligne de rectification :
Copie intégrale récente de l’acte de naissance de la personne concernée par la demande de rectification
Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure
Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee (Service en ligne)
Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :
Éléments d’état civil des personnes nées en France
Numéro d’inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale
Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections…
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’ Insee qui gère le RNIPP.
Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Préparez les éléments suivants pour faire la demande en ligne de rectification :
Copie intégrale récente de l’acte de naissance de la personne concernée par la demande de rectification
Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure
Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee (Service en ligne)
Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :
Éléments d’état civil des personnes nées en France
Numéro d’inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale
Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections…
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’ Insee qui gère le RNIPP.
Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Préparez les éléments suivants pour faire la demande en ligne de rectification :
Copie intégrale récente de l’acte de naissance de la personne concernée par la demande de rectification
Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure
Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee (Service en ligne)
Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :
Éléments d’état civil des personnes nées en France
Numéro d’inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale
Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections…
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’ Insee qui gère le RNIPP.
Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Préparez les éléments suivants pour faire la demande en ligne de rectification :
Copie intégrale récente de l’acte de naissance de la personne concernée par la demande de rectification
Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure