Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

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Étapes de la démarche :

  1. Vous devez d’abord télécharger le formulaire, l’imprimer puis le remplir

  2. Vous devez ensuite le faire signer par votre employeur ou l’organisme accréditeur

  3. Vous devez enfin déposer une copie numérisée du formulaire renseigné sur le chatbot TOUTOUI de la SNCF.

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