Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles (Modèle de document)

Modèles de lettres pour exercer vos droits informatique et libertés.

Par exemple, pour demander la suppression de vos données ou pour vous opposer à la prospection commerciale.

La lettre est à adresser directement à l’organisme qui détient vos données.

En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir la  Cnil .

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