Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite (Formulaire)

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.