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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Demande de complémentaire santé solidaire (Formulaire 12504*11)
Il faudra renseigner votre numéro d’allocataire Caf.
Ce formulaire permet de demander la complémentaire santé solidaire.
Ce formulaire comprend une notice intégrée.
Le formulaire indique la liste des pièces justificatives à produire et les informations à renseigner concernant la composition et les ressources de votre foyer, les situations particulières liées au RSA et le choix de l’organisme complémentaire.
Demande de complémentaire santé solidaire (Formulaire 12504*11)
Il faudra renseigner votre numéro d’allocataire Caf.
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Ce formulaire comprend une notice intégrée.
Le formulaire indique la liste des pièces justificatives à produire et les informations à renseigner concernant la composition et les ressources de votre foyer, les situations particulières liées au RSA et le choix de l’organisme complémentaire.
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