Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Déclaration d’argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) (Service en ligne)

Le service en ligne Dalia vous permet de saisir en ligne un formulaire déclaratif et de le transmettre aux services douaniers.

Il permet d’effectuer les démarches suivantes : 

  • Déclarer les transports physiques d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € à destination ou en provenance du territoire français

  • Remplir en ligne une déclaration de divulgation ou répondre à une demande d’information qui vous a été adressée par courrier par la douane

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