Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Requête en vue de la délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service (Formulaire 16077*02)

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