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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
État des nuisances sonores aériennes (Formulaire)
À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d’exposition au bruit (PEB).
Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l’acte authentique de vente et au contrat de location.
État des nuisances sonores aériennes (Formulaire)
À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d’exposition au bruit (PEB).
Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l’acte authentique de vente et au contrat de location.
État des nuisances sonores aériennes (Formulaire)
À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d’exposition au bruit (PEB).
Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l’acte authentique de vente et au contrat de location.
État des nuisances sonores aériennes (Formulaire)
À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d’exposition au bruit (PEB).
Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l’acte authentique de vente et au contrat de location.