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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Demande de validation ou d’homologation d’activité partielle (Service en ligne)
Permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle d’effectuer les démarches suivantes :
Déposer une demande de validation d’accord collectif ou d’homologation de document unilatéral auprès de la direction départementale chargé de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP, ex-Direccte)
Obtenir l’indemnisation.
Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné.
L’employeur peut suivre l’instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation sur internet tous les mois.
Demande de validation ou d’homologation d’activité partielle (Service en ligne)
Permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle d’effectuer les démarches suivantes :
Déposer une demande de validation d’accord collectif ou d’homologation de document unilatéral auprès de la direction départementale chargé de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP, ex-Direccte)
Obtenir l’indemnisation.
Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné.
L’employeur peut suivre l’instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation sur internet tous les mois.
Demande de validation ou d’homologation d’activité partielle (Service en ligne)
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