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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Demande d’allocation de soutien familial (ASF), d’intermédiation et d’aide au recouvrement (MSA) (Formulaire 11423*06)
Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l’allocation de soutien familial (ASF), l’intermédiation des pensions alimentaires et l’aide au recouvrement des pensions alimentaires.
Demande d’allocation de soutien familial (ASF), d’intermédiation et d’aide au recouvrement (MSA) (Formulaire 11423*06)
Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l’allocation de soutien familial (ASF), l’intermédiation des pensions alimentaires et l’aide au recouvrement des pensions alimentaires.
Demande d’allocation de soutien familial (ASF), d’intermédiation et d’aide au recouvrement (MSA) (Formulaire 11423*06)
Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l’allocation de soutien familial (ASF), l’intermédiation des pensions alimentaires et l’aide au recouvrement des pensions alimentaires.
Demande d’allocation de soutien familial (ASF), d’intermédiation et d’aide au recouvrement (MSA) (Formulaire 11423*06)
Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l’allocation de soutien familial (ASF), l’intermédiation des pensions alimentaires et l’aide au recouvrement des pensions alimentaires.