Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) – Déclaration de ressources (Formulaire 16150*01)

Ce formulaire permet au bénéficiaire de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) de déclarer chaque année ses ressources au cours de l’année écoulée pour obtenir le renouvellement de l’aide

Le formulaire comporte une notice pour vous aider à le remplir.

Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) – Déclaration de ressources (Formulaire 16150*01)

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