Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Demande de taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15944 

Permet d’effectuer les demandes suivantes :

  • Taux personnalisé de prélèvement à la source

  • Acomptes de prélèvement à la source

Formulaire uniquement en français.

Demande de taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15944 

Permet d’effectuer les demandes suivantes :

  • Taux personnalisé de prélèvement à la source

  • Acomptes de prélèvement à la source

Formulaire uniquement en français.

Demande de taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15944 

Permet d’effectuer les demandes suivantes :

  • Taux personnalisé de prélèvement à la source

  • Acomptes de prélèvement à la source

Formulaire uniquement en français.

Demande de taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15944 

Permet d’effectuer les demandes suivantes :

  • Taux personnalisé de prélèvement à la source

  • Acomptes de prélèvement à la source

Formulaire uniquement en français.