Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Vérifier les documents à fournir

Ce simulateur vous permet de vérifier quels sont les documents que vous devez fournir pour votre dossier de Pacs.

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