Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Demande de prestations MDPH (AAH, PCH …) et renouvellement (Service en ligne)

Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la  MDPH  .

L’usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect.

Le téléservice est disponible uniquement en français.

La démarche est gratuite.

Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants :

  • Certificat médical de moins de 1 an

  • Photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité (pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France)

  • Photocopie d’un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant)

  • Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique

D’autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d’effectuer la démarche en ligne.

La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d’un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

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Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants :

  • Certificat médical de moins de 1 an

  • Photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité (pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France)

  • Photocopie d’un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant)

  • Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique

D’autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d’effectuer la démarche en ligne.

La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d’un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

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  • Photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité (pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France)

  • Photocopie d’un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant)

  • Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique

D’autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d’effectuer la démarche en ligne.

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  • Photocopie d’un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant)

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