Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d’utilité publique (emprunt, aliénation)
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.
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